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RIALRIAL RENT
FR
Document légal

Conditions Générales.

Dernière mise à jour : 21 juin 2026

Les présentes Conditions régissent l'utilisation du site rialrent.it et les services de location proposés par RIAL S.r.l. (« Rial Rent »). En utilisant le site ou en demandant un service, vous acceptez intégralement ce qui suit.

1. Identification du prestataire

RIAL S.r.l. — Via Privata Platone, Milan (MI), Italie.
N° de TVA 12430320965 — Email : info@rialrent.it — Tél. +39 320 293 4909.

2. Objet du service

Rial Rent propose la location de voitures de luxe, supercars, SUV et véhicules executive, avec des services accessoires (chauffeur, livraison à l'aéroport, longue durée, aménagements pour événements). Le site a une finalité informative et de demande de devis : le contrat de location se conclut avec la signature du contrat spécifique et la livraison du véhicule.

3. Conditions requises pour le client

  • Permis de conduire de catégorie B en cours de validité.
  • Pièce d'identité en cours de validité.
  • Carte de crédit au nom du conducteur principal pour la garantie et le paiement. Les cartes de débit ou prépayées ne sont pas acceptées comme garantie.
  • Chaque demande est évaluée individuellement par Rial Rent en fonction du modèle et du profil du client.

4. Réservation, acompte et paiement

La réservation est considérée comme confirmée à la réception de l'acompte égal à 30 % du montant total. Le solde est dû à la livraison du véhicule. Rial Rent se réserve le droit de demander la pré-autorisation d'une caution sur la carte de crédit du client, d'un montant variable selon le modèle loué.

5. Annulations

  • Jusqu'à 7 jours avant la livraison : remboursement intégral de l'acompte.
  • De 7 à 3 jours avant : 50 % de l'acompte est retenu.
  • Moins de 72 heures ou absence (no-show) : acompte non remboursable.

Pour les événements et la longue durée, les conditions spécifiques indiquées dans le devis signé s'appliquent.

6. Utilisation du véhicule

Le client s'engage à utiliser le véhicule conformément au Code de la route, aux instructions du constructeur et aux conditions du contrat de location. Il est interdit de :

  • Utiliser le véhicule sur circuit ou en compétition, sauf autorisation écrite.
  • Sous-louer à des tiers non autorisés comme conducteurs.
  • Transporter des substances illicites, inflammables ou dangereuses.
  • Sortir des pays autorisés sans autorisation préalable.

7. Assurance, franchise, responsabilité

Tous les véhicules sont couverts par une assurance responsabilité civile (RCA), tous risques (Kasko), vol et incendie. En cas de sinistre, le client est responsable jusqu'au plafond de franchise indiqué dans le contrat, sauf souscription de la formule Zéro Franchise. Les couvertures ne s'appliquent pas en cas de faute grave, d'usage non conforme ou de violation du Code de la route (par ex. conduite en état d'ivresse, dépassement des limites de vitesse autorisées par la police).

8. Amendes et sanctions

Les sanctions administratives infligées pendant la période de location sont à la charge du client. Pour chaque notification gérée par Rial Rent, des frais de gestion de dossier de 50,00 € hors TVA seront facturés.

9. Limitation de responsabilité

Rial Rent n'est pas responsable des dommages indirects, de la perte de profit ou des dommages résultant de cas de force majeure. La responsabilité globale de Rial Rent est en tout état de cause limitée au montant du contrat de location concerné.

10. Droit de rétractation du consommateur

Conformément à l'art. 59, alinéa 1, lettre n) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de location de véhicules avec une date ou une période d'exécution spécifiques. Les droits prévus par les clauses d'annulation visées au point 5 demeurent inchangés.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Pour tout litige, le Tribunal de Milan est exclusivement compétent, sans préjudice, pour les consommateurs, de la juridiction de leur lieu de résidence ou de domicile élu prévue comme impérative par la législation applicable.

12. RLL — Règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement UE 524/2013, le consommateur peut recourir à la plateforme RLL de la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

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